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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’activités réalisées entre l’Association et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre l’Association et les Acheteurs d’Activités de l’Association.
L’Association met en place un système de monnaie virtuelle, les CréŌs, de sorte à permettre l’achat d’un crédit de CréŌs à utiliser dans des activités au fur et à mesure de la participation de l’Acheteur. Les CréŌs sont utilisables par l’Acheteur ou les membres de son foyer, exclusivement pour des Activités proposées par l’Association et dans un délai maximum de 5 ans. Passé cette date, les crédits de CréŌs non utilisés sont perdus.
Les CréŌs s’achètent à l’unité ou par Packs, ou par Activités sur le site internet ou auprès de l’association.
1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur
1) Les Activités (ou Packs de CréŌs) sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Activité(s) ou les Packs qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix d’Activité(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire, par virement bancaire sur le compte du vendeur, par PayPal ou par chèque. S’il choisit le paiement par carte bancaire ou PayPal, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire du vendeur. S’il choisit le paiement par chèque, il s’engage à l’envoyer à l’adresse du vendeur indiquée sur la validation du paiement sous 4 jours ouvrés.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que l’activité est disponible et que le paiement a bien été reçu.
5) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité de(s) l’activité(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant la commande. Au cas où une même activité fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de cette activité (nombre de place limité), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
6) Une fois la disponibilité du (des) Activité(s) confirmée ou infirmée, un email est adressé à l’Acheteur.
7) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Activité(s), la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de mettre en œuvre l’activité dans le délai visé. En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Activité(s) dans le délai visé au point 5), ou de non réception du paiement par le vendeur sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son achat sera remboursé. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Activité(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
8) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Activités commandées par l’Acheteur et de confirmation de la réception du paiement par le Vendeur, lesdites Activités seront réalisées par le Vendeur.
2- Prix et paiement
Le prix d’achat d’une Activité est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros (TVA non applicable aux associations) sur la fiche descriptive, mais hors réductions, ces dernières étant précisées lors de la validation du panier d’achat.
L’Acheteur se verra débité du prix de l’activité achetée. En cas d’indisponibilité de l’Activité l’Acheteur sera remboursé de son paiement.
3- Sécurité des paiements
Le Vendeur a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Le Vendeur a adopté pour les moyens de paiement les solutions Stripe et PayPal, leaders du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
Le Vendeur n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Bien que le Vendeur utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4- Droit de rétractation
L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de paiement du (des) Activité(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur par envoi d’un mail par le formulaire de contact du site. Le Vendeur annulera alors l’inscription à l’activité selon les conditions d’annulation. Les remboursements du Vendeur à l’Acheteur s’effectuent une fois que l’annulation des participations aux activités est actée par le Vendeur.
5- Conditions d’annulation
L’Acheteur prends note que ses inscriptions aux activités ne seront effectives que s’il s’est acquitté du prix de ces activités ou qu’il dispose du Crédit suffisant en CréŌs pour les payer. L’inscription ne sera validée que sous réserve de places disponibles. Les activités ne seront assurées qu’avec un minimum de participants en fonction du type d’activité.
Pour les activités suivantes, l’Acheteur s’engage à respecter les conditions d’annulations spécifiques :
- Pour les cours hebdomadaires, l’Acheteur s’engage à venir régulièrement et à prévenir de son absence éventuelle 2h avant le cours. Aucun CréŌ ne sera débité en cas d’absence prévenue. Si l’Acheteur ne vient pas à un cours sans avoir prévenu minimum 2h avant le cours, son crédit de CréŌs est susceptible d’être débité du montant du cours. Les cours hebdomadaires sont maintenus quel que soit le nombre de participant inscrit.
- Pour les cours particuliers, l’Acheteur s’engage à venir au rendez-vous convenu ou à prévenir de son annulation 2h avant au plus tard. Sans quoi, le montant du cours sera déduit de son crédit de CréŌs.
- Pour les stages, en cas d’annulation, l’Acheteur s’engage à prévenir l’association 72h à l’avance au plus tard, faute de quoi son crédit de CréŌs sera débité du montant du stage. Si l’annulation est faite minimum deux semaines avant le début du stage, seuls 30% du montant du stage seront retenus.
- Pour les soirées Histoire de l’Art, en cas d’annulation, l’Acheteur s’engage à prévenir l’association 1h à l’avance au plus tard, faute de quoi son crédit de CréŌs sera débité du montant de la soirée.
Une annulation suite à des restrictions sanitaires dans le contexte de la pandémie ne fera l’objet d’aucune retenue de crédit.
Une activité peut être annulée faute du minimum de participant ou pour toute autre raison personnelle ou matérielle ne permettant pas au formateur ou à l’animateur de mettre en œuvre l’activité.
Si l’Association se voit contrainte d’annuler un évènement pour toute raison, elle se doit d’informer les participants inscrits, au plus tôt. Aucun CréŌ ne sera débité dans ce cas, le montant du stage peut être réutilisé pour toute autre activité. Dans le cas des stages l’acheteur peut demander un remboursement intégral. L’association ne saurait être tenue responsable des frais engagés par les participants Acheteurs pour leurs transports ou leurs logements.
6- Litiges – Contestations
De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail au Vendeur par l’intermédiaire du formulaire de contact, dans un délai de 21 jours à compter de la participation à une activité, toute réclamation concernant les Activités commandées, suivant les critères suivants :
- Activité non réalisée.
- Activité non conforme : l’activité ne correspond pas à l’activité commandée.
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Activité, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit à l’inscription gratuite à de nouvelles activités, soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur.
7- Données personnelles
En complément de l’article 6 des CGU Acheteur, l’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par le Vendeur aux fins de traitement desdites commandes.
Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut s’adresser directement au Vendeur, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur.
8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.